Préparer un mandat de protection future
Un mandat de protection future prépare qui décidera pour vous si un jour vous ne le pouvez plus. Cette liste réunit ce qu'il faut avant le rendez-vous.
22 éléments
Crée votre propre copie, modifiable. Sans compte.
Les éléments
- Comprendre à quoi sert un mandat de protection futureIl ne s'applique que si un jour vous n'êtes plus en mesure d'exprimer vos volontés ; jusque-là, rien ne change.
- Choisir la ou les personnes de confiance, les mandataires
- Un proche pour les décisions personnelles
- Un proche ou un professionnel pour les biens
- Vérifier que la personne choisie accepte ce rôle
- Réfléchir à l'étendue du mandat
- Gestion des comptes et du patrimoine
- Décisions concernant le logement
- Décisions de santé courantes
- Réunir sa situation familiale et patrimoniale
- Liste des biens et des comptes
- Situation familiale
- Contrats d'assurance en cours
- Choisir entre un mandat notarié ou un mandat sous seing privéVérifiez les règles en vigueur : la forme choisie change l'étendue des pouvoirs du mandataire, notamment sur la vente d'un bien.
- Prendre rendez-vous avec un notaire pour un mandat notariéC'est le notaire qui rédige l'acte et en garde une copie ; cette liste ne remplace pas cette rédaction.
- Informer les proches concernés de l'existence du mandat
- Prévoir où sera conservé le document
- Réfléchir à un mandataire de remplacement en cas d'empêchement
- Vérifier la cohérence du mandat avec un testament existant
- Faire le point sur les directives anticipées de fin de vieUn sujet distinct du mandat, mais souvent réfléchi au même moment, avec le médecin traitant si besoin.
- Désigner une personne de confiance au sens médicalCette désignation est différente du mandataire du mandat de protection future ; les deux rôles peuvent aller à la même personne ou non.
- Revoir le mandat après un changement important de situation
Crée votre propre copie, modifiable. Sans compte.
Questions fréquentes
- Qui peut être mandataire dans un mandat de protection future ?
- Un proche, un membre de la famille ou un professionnel habilité, à condition qu'il accepte ce rôle avant la signature.
- Le mandat de protection future remplace-t-il un testament ?
- Non, ce sont deux documents distincts : l'un organise votre protection de votre vivant, l'autre la transmission de vos biens après.
- Faut-il obligatoirement un notaire ?
- Un mandat sous seing privé existe aussi, mais un mandat notarié donne des pouvoirs plus étendus au mandataire. Vérifiez les règles en vigueur avant de choisir.