Les démarches administratives après un décès
La paperasse peut attendre quelques jours ; rien ici n'est à traiter dans l'heure. Voici l'ordre qui évite les oublis les plus coûteux.
30 éléments
Crée votre propre copie, modifiable. Sans compte.
Les éléments
- Faire constater le décès par un médecin
- Déclarer le décès à la mairie du lieu de décèsVérifiez les règles en vigueur pour le délai exact ; la mairie ou les pompes funèbres peuvent s'en charger.
- Organiser les obsèques
- Choisir une entreprise de pompes funèbres
- Vérifier un éventuel contrat obsèques existant
- Prévenir l'employeur du défunt si en activité
- Prévenir la CPAM et l'Assurance Maladie
- Prévenir les caisses de retraiteCertaines pensions de réversion dépendent de démarches spécifiques ; vérifiez les règles en vigueur auprès de chaque caisse.
- Assurance retraite, régime général
- Caisses de retraite complémentaire
- Prévenir la CAF si le défunt percevait des aides
- Contacter un notaire pour ouvrir la successionLe notaire établit l'acte de notoriété et guide la suite ; ce n'est jamais à faire seul dès qu'il y a un bien immobilier ou un désaccord possible.
- Prévenir les banques du défunt
- Signaler le décès pour bloquer les comptes
- Demander le relevé de compte pour le notaire
- Résilier ou transférer les contrats
- Assurance habitation
- Assurance auto
- Mutuelle
- Abonnements téléphone, internet, box
- Prévenir les impôts et impots.gouv.frUne déclaration de revenus reste due pour l'année du décès ; vérifiez les règles en vigueur pour les délais.
- Vérifier les contrats d'assurance-vie et prévenir les assureurs
- Faire suivre le courrier du défunt
- Prévenir le propriétaire si le défunt était locataire
- Résilier ou transférer le bail
- Restituer les clés
- Faire transférer ou annuler la carte grise du véhicule
- Clôturer les abonnements restants
- Vérifier les droits à une pension de réversion pour le conjoint survivant
- Classer tous les documents reçus pour le dossier de succession
Crée votre propre copie, modifiable. Sans compte.
Questions fréquentes
- Sous combien de temps déclarer un décès en mairie ?
- Un délai légal existe et les pompes funèbres s'en chargent souvent directement ; vérifiez les règles en vigueur auprès de la mairie.
- Faut-il un notaire dans tous les cas ?
- Pas systématiquement, mais dès qu'il y a un bien immobilier, un testament ou un désaccord entre héritiers, oui. Le notaire établit l'acte de notoriété.
- Qui prévenir en premier après un décès ?
- L'employeur, la CPAM et les banques en priorité : ce sont eux qui bloquent ou débloquent le reste des démarches.